Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Elle entre en vigueur à compter de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Vous pouvez également télécharger le nouveau modèle d’attestation de sortie officiel directement sur cette page, au format PDF.

-> Site officiel du Ministère de l’Intérieur

-> attestation-déplacement-fr

-> Justificatif_de_déplacement_professionnel

Il convient désormais d’indiquer, outre la date de sortie, l’heure de début de sortie. Il s’agit d’une mention obligatoire, qui n’existait pas dans le formulaire initial, et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier ministre Édouard Philippe ce lundi 23 mars. Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging…), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d’une heure ni s’effectuer à plus d’un kilomètre du domicile.

Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Faute d’imprimante, le modèle ci-dessus est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l’Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.

 

Cette attestation est disponible version papier

sur la porte de la Mairie

 

 l’enregistrement d'actes

 

Doivent pouvoir être établis dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. En effet, l’enregistrement de ces actes de l’état civil est soumis à des délais (déclarations de naissance) ou doit intervenir sans délai au regard des impératifs de sécurité juridique, de salubrité ou au regard des démarches susceptibles d’être réalisées après leur établissement.

Le cas échéant, tout ou partie des pièces annexes de ces actes de l’état civil pourraient être transmises par voie dématérialisée  Néanmoins, pour s’assurer de leur caractère authentique, les actes de l’état civil devraient être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier. 

Pour les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès, uniquement,

il conviendra de prendre rendez vous au 04 76 65 48 83

 

 

 

 

À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), en vertu du décret n° 2020-261 du 16 mars 2020, https://www.legifrance.gouv.fr pour les cas suivants :

 

 

 

·            Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible

 

·            Déplacements pour faire des courses

 

·            Déplacements pour motif de santé

 

·           Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants

 

·           Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

 

Cette attestation est disponible version papier sur la porte de la Mairie

 

Sur tout le territoire national, vous devez être porteur d’une pièce justifiant de votre identité à jour, qui sera nécessaire avec cette attestation (permis de conduire, passeport, carte d’identité et livret de famille).

 

 Attention la carte vitale et la carte bancaire ne peuvent servir de justificatif d’identité.

 

 Pour éviter la propagation du coronavirus, on rappelle que le confinement est la meilleure des solutions.

 

Pour les personnes vulnérables ou ceux qui préfèrent ne pas se déplacer, la municipalité se propose de les aider dans toutes leurs démarches logistiques (courses, pharmacie,…)

 

 À cet effet, il suffit de téléphoner : Joël MABILY  06 14 86 47 96

 

Mairie 04 76 65 48 83 - Jean-Claude ROJAT  06 59 90 20 98

 

 

Édouard Philippe, premier ministre a annoncé jeudi 19 mars le report des réunions de conseils municipaux pour élire les nouveaux maires dans les communes, issus du premier tour. Cette décision de report va avoir pour conséquence, le prolongement des mandats des maires et adjoints actuels "jusqu'à la mi-mai au moins."

C’est en lien et en concertation avec cet exécutif et la nouvelle équipe élue le 15 mars dernier que cette transition sera assurée et gérée.

 

 

 

 

 

 

Les habitants de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs se nomment les Saint-Micharauds et les Saint-Micharaudes.
Les habitants de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs se nomment les Saint-Micharauds et les Saint-Micharaudes.
  • Région : Auvergne Rhône-Alpes
  • Département : Isère (38)
  • Arrondissement : Grenoble
  • Communauté de communes : Bièvre Isère Communauté
  • Canton : Bièvre
  • Code postal : 38590
  • Code INSEE : 38427
  • Superficie : 7,14 km²
  • Altitude : 580 m
  • Point Culminant : 728 m « Le Montolivet »
  • Population : 310 habitants (Recensement 2014)