PLUi

Le PLUi du secteur de Bièvre Isère a été approuvé par le conseil communautaire le 26 novembre 2019.

 Les mesures de publication ont été réalisées depuis.

Le PLUi est donc applicable et opposable à compter du lundi 16 décembre 2019.

o   le dossier est consultable sur le site internet de Bièvre Isère Communauté (rubrique PLUi)

 o   le dossier papier complet est consultable auprès du service Urbanisme de Bièvre Isère à St Jean de Bournay

 o   le dossier papier (simplifié) est consultable dans chaque mairie du territoire

 

 

 

 

 

ARRÊTÉ SÉCHERESSE